l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime le plafond de 7 500 € pour la défiscalisation des heures supplémentaires, rendant ces revenus entièrement exonérés d’impôt à partir du 1er octobre 2025. Cette mesure s’applique aux heures supplémentaires et complémentaires travaillées à compter de cette date. L’État compensera la perte de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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