l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement propose de supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026, qui instaurait une taxe de 3 % sur les revenus publicitaires et la valorisation des données des utilisateurs des réseaux sociaux en France. Ses auteurs estiment que cette taxe, si elle était appliquée seule, risquerait de pénaliser les entreprises françaises et de provoquer des représailles commerciales de la part des États-Unis. En adoptant cet amendement, l’Assemblée nationale a donc choisi de ne pas créer cette contribution dans sa forme actuelle.