l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Sansu et d'autres députés, qui visait à modifier le projet de loi de finances pour 2025 après l'article 16. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état lors de la première lecture. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif au Sénat pour une nouvelle examination.

Résumé généré par IA
67
130

Par groupe politique

RN76 votes
LFI-NFP32 votes
EPR18 votes
SOC17 votes
ECOS16 votes
HOR14 votes
DR6 votes
DEM5 votes
GDR3 votes
LIOT3 votes
UDDPLR2 votes
RE2 votes
NI1 votes