l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter de 60 % les plafonds du versement mobilité, une taxe affectée aux transports en commun. Cette mesure aurait relevé plusieurs taux (de 0,55 % à 2,80 % selon les strates) dans le code général des collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2025 n’intègre donc pas cette hausse.