l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer un versement anticipé d’un acompte d’impôt sur le revenu pour les contribuables gagnant plus de 250 000 € par an, sans préciser d’année spécifique. Cette mesure visait à rendre l’effort fiscal des plus aisés plus durable, mais elle n’a pas été adoptée en première lecture. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette disposition.
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