l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les fonds alloués au Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), actuellement fixés à 33,07 millions d'euros, pour compenser une baisse réelle de ses moyens due à l'inflation. Son rejet signifie que le budget du FDVA reste inchangé, malgré les alertes sur la fragilité financière des associations. Cela implique que les associations pourraient continuer à rencontrer des difficultés pour financer leurs activités et maintenir leurs emplois.
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