sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En cours100 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°39 rectifié, qui proposait d'obliger les médecins installés dans des zones bien dotées en soins à exercer aussi au minimum deux jours par semaine dans des zones sous-dotées. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée à la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux à ce stade. La suite du texte devra donc être examinée sans cette disposition.

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