l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe UDR visant à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui maintient la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette contribution, initialement temporaire, reste donc en vigueur pour l’année 2026. Le rejet signifie que le texte initial du gouvernement est conservé.
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