la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté une motion déposée par Mathilde Panot qui proposait de rejeter dès le départ le projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que le texte continuera son examen en commission puis en séance à l'Assemblée nationale, sans être bloqué immédiatement. Le projet devra donc suivre la procédure législative normale avant d'éventuellement être adopté.

Résumé généré par IA
60
258

Par groupe politique

EPR59 votes
SOC56 votes
LFI-NFP54 votes
RN35 votes
DR33 votes
DEM30 votes
HOR21 votes
LIOT10 votes
GDR7 votes
ECOS6 votes
UDDPLR4 votes
NI2 votes
LR1 votes