sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En clair

Les députés ont rejeté trois amendements identiques proposant de rétablir un dispositif d'autorisation préalable à l'installation des médecins dans les zones déjà bien dotées en soins, afin de favoriser les déserts médicaux. La proposition de loi initiale, adoptée par l'Assemblée nationale, prévoyait ce mécanisme, mais la version issue de la commission des affaires sociales l'a assoupli. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié ou adopté en l'état.