sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En cours100 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques visant à rétablir l’article 1er de la proposition de loi contre les déserts médicaux, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale. Ces amendements proposaient d’instaurer une autorisation préalable pour l’installation des médecins, avec des règles strictes dans les zones déjà bien dotées en soins. Le texte issu de la commission sénatoriale, moins contraignant, a donc été maintenu.
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