l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime une disposition de la proposition de loi sur le statut de l'élu local. Cet amendement, porté par M. Sitzenstuhl, visait à retirer un article jugé incompatible avec les missions d'une préfecture. La suppression a donc été actée en première lecture à l'Assemblée nationale.