sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui limite le bénéfice du "Fonds de mobilisation du bâti rural" aux communes très peu denses (environ 12 000), contre une version initiale plus large. Ce fonds vise à aider à rénover les bâtiments ruraux abandonnés, avec une gestion simplifiée par décret plutôt que par une agence spécifique. Concrètement, cela pourrait cibler davantage les zones rurales les plus isolées pour des aides à la rénovation, mais exclurait des communes moins isolées initialement prévues.