sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

En clair

Les sénateurs ont adopté un sous-amendement qui modifie la proposition de loi sur le bâti rural en recentrant le "Fonds de mobilisation du bâti rural" sur environ 12 000 communes très peu denses, au lieu des 30 700 initialement prévues. Ce texte simplifie aussi la gestion du fonds en remplaçant une décision de l'agence nationale par un décret. L'objectif est de clarifier le dispositif et d'adapter sa gouvernance.