Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

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En clair

La proposition de loi "visant à remobiliser le bâti rural" a pour objectif de dynamiser les territoires ruraux en facilitant la rénovation ou la reconversion des bâtiments inoccupés. Le Sénat a adopté le texte dans son ensemble, mais a rejeté deux articles spécifiques (articles 3 et 4) qui proposaient des mesures controversées, comme la création d'une taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis. Un amendement a recentré le "Fonds de mobilisation du bâti rural" sur environ 12 000 communes très peu denses, au lieu des 30 700 initialement prévues, et a simplifié sa gestion par décret. Le texte reste en cours d’examen, sans que la procédure ne soit encore terminée. Tous les groupes politiques majeurs, à l’exception de l’extrême droite, ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable, tout comme le groupe SOC [centre gauche], l’UC [centre], le RDSE [centre], le CRC [gauche], le GEST [centre gauche], le RTLI [centre] et LREM [centre]. Le groupe UNT [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Cependant, des divergences apparaissent sur certains articles : l’UMP, l’UC, LREM et le RTLI, bien que favorables au texte global, se sont opposés aux articles 3 et 4. Le groupe RDSE a adopté une position nuancée, votant en faveur des articles 3 et 4 tout en soutenant le texte dans son ensemble. Le groupe UNT a maintenu son abstention sur les articles 3 et 4, confirmant son absence de position tranchée.