l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L’amendement n°109 remplace le mot "formation" par "information" dans l’article 15 bis, et supprime les trois nouveaux modules obligatoires sur les violences sexistes, les outils contre les violences et la lutte contre les discriminations. Concrètement, cela signifie que les élus locaux ne suivront plus ces formations obligatoires, mais pourraient participer à des réunions d’information sur ces sujets, sans que cela ne pèse sur leur budget formation déjà limité.