l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

L'amendement n°109 remplace le mot "formation" par "information" dans l'article 15 bis, ce qui réduit les obligations des élus locaux à des réunions d'information plutôt qu'à des sessions de formation structurées. Concrètement, cela supprime trois nouveaux modules obligatoires (sur les violences sexistes, les outils en cas de menaces et la lutte contre les discriminations), évitant ainsi une ponction sur le budget déjà limité consacré aux formations liées aux délégations exercées.