sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
En cours33 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté des amendements identiques visant à rétablir l’article 1er de la proposition de loi sur l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. Ces amendements proposaient d’élargir le dispositif à tous les soins, y compris non programmés, pour les assurés ultramarins en métropole. Le rejet signifie que le texte reste modifié par les ajustements techniques apportés par la commission des affaires sociales du Sénat.
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