sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvre

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

PromulguéLoi n°2025-10552 amendements

Voir les 4 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté une proposition de loi organique reportant le renouvellement des élus locaux en Nouvelle-Calédonie, afin de laisser le temps aux discussions sur un accord récent (datant du 12 juillet 2025) d'aboutir. Ce texte doit maintenant suivre la procédure législative : il sera examiné par le Sénat avant, si les deux chambres s'accordent, d'être définitivement adopté ou modifié. Si le Sénat ne valide pas ce report, les deux chambres devront trouver un compromis ou le texte pourrait être abandonné.

Résumé généré par IA
299
42

Par groupe politique

SER63 votes
UC59 votes
RDPI18 votes
CRCE-K18 votes
RDSE17 votes
GEST16 votes
NI4 votes

Détail des votes

346 sénateurs

Jean Bacci

Les Républicains

Catherine Belrhiti

Les Républicains

Martine Berthet

Les Républicains

Christian Bilhac

RDSE

Florence Blatrix Contat

SER

Alexandra Borchio Fontimp

Les Républicains

Corinne Bourcier

Les Indépendants

Jean-Marc Boyer

Les Républicains

Valérie Boyer

Les Républicains

Christian Cambon

Les Républicains

Marion Canalès

SER

Emmanuel Capus

Les Indépendants

Marie-Claire Carrère-Gée

Les Républicains

Alain Cazabonne

UC

Samantha Cazebonne

RDPI

Anne Chain-Larché

Les Républicains

Yan Chantrel

SER

Bernard Delcros

UC

Chantal Deseyne

Les Républicains

Catherine Di Folco

Les Républicains

Élisabeth Doineau

UC

Françoise Dumont

Les Républicains

Vincent Éblé

SER

Frédérique Espagnac

SER

Jean-Luc Fichet

SER

Isabelle Florennes

UC

Béatrice Gosselin

Les Républicains

Daniel Gremillet

Les Républicains

Pascale Gruny

Les Républicains

Christine Herzog

UC

Alain Houpert

Les Républicains

Xavier Iacovelli

RDPI

Corinne Imbert

Les Républicains

Annick Jacquemet

UC

Olivier Jacquin

SER

Éric Jeansannetas

SER

Gisèle Jourda

SER

Alain Joyandet

Les Républicains

Patrick Kanner

SER

Roger Karoutchi

Les Républicains

Laurent Lafon

UC

Ahmed Laouedj

RDSE

Henri Leroy

Les Républicains

Anne-Catherine Loisier

UC

Vincent Louault

Les Indépendants

Monique Lubin

SER

Victorin Lurel

SER

Claude Malhuret

Les Indépendants

Didier Mandelli

Les Républicains

Pauline Martin

Les Républicains

Thierry Meignen

Les Républicains

Jean-Jacques Michau

SER

Brigitte Micouleau

Les Républicains

Alain Milon

Les Républicains

Marie-Pierre Monier

SER

Albéric de Montgolfier

Les Républicains

Claude Nougein

Les Républicains

Olivier Paccaud

Les Républicains

Jean-Jacques Panunzi

Les Républicains

Vanina Paoli-Gagin

Les Indépendants

Jean-Gérard Paumier

Les Républicains

Cédric Perrin

Les Républicains

Sebastien Pla

SER

Jean-François Rapin

Les Républicains

Stéphane Ravier

NI

Claude Raynal

SER

Marie-Pierre Richer

Les Républicains

Olivier Rietmann

Les Républicains

Pierre-Alain Roiron

SER

Hugues Saury

Les Républicains

Stéphane Sautarel

Les Républicains

Rachid Temal

SER

Jean-Claude Tissot

SER

Mickaël Vallet

SER

Dominique Vérien

UC

Jean Pierre Vogel

Les Républicains

Michaël Weber

SER

Marie-Jeanne Bellamy

Les Républicains

Sophie Briante Guillemont

RDSE

David Margueritte

Les Républicains

Marc Séné

Les Républicains

Paulette Matray

SER

Jean-Claude Anglars

Les Républicains

Jean-Michel Arnaud

UC

Viviane Artigalas

SER

Olivier Bitz

UC

Jean-Baptiste Blanc

Les Républicains

Christine Bonfanti-Dossat

Les Républicains

François Bonneau

UC

Nicole Bonnefoy

SER

Olivier Cadic

UC

Michel Canévet

UC

Alain Chatillon

Les Républicains

Patrick Chauvet

UC

Guillaume Chevrollier

Les Républicains

Marta de Cidrac

Les Républicains

Catherine Conconne

SER

Hélène Conway-Mouret

SER

Édouard Courtial

UC

Mathieu Darnaud

Les Républicains

Marc-Philippe Daubresse

Les Républicains

Vincent Delahaye

UC

Patricia Demas

Les Républicains

Nicole Duranton

RDPI

Jacqueline Eustache-Brinio

Les Républicains

Agnès Evren

Les Républicains

Daniel Fargeot

UC

Rémi Féraud

SER

Bernard Fialaire

RDSE

Philippe Folliot

UC

Christophe-André Frassa

Les Républicains

Éric Gold

RDSE

Nathalie Goulet

UC

Jean-Pierre Grand

Les Indépendants

Jacques Grosperrin

Les Républicains

Philippe Grosvalet

RDSE

Jocelyne Guidez

UC

André Guiol

RDSE

Laurence Harribey

SER

Olivier Henno

UC

Jean-François Husson

Les Républicains

Bernard Jomier

SER

Lauriane Josende

Les Républicains

Éric Kerrouche

SER

Khalifé Khalifé

Les Républicains

Florence Lassarade

Les Républicains

Michel Laugier

UC

Pierre-Antoine Levi

UC

Vivette Lopez

Les Républicains

Viviane Malet

Les Républicains

Damien Michallet

Les Républicains

Philippe Mouiller

Les Républicains

Laurence Muller-Bronn

Les Républicains

Corinne Narassiguin

SER

Georges Naturel

Les Républicains

Anne-Marie Nédélec

Les Républicains

Sylviane Noël

Les Républicains

Saïd Omar Oili

SER

Alexandre Ouizille

SER

Stéphane Piednoir

Les Républicains

Bernard Pillefer

UC

Didier Rambaud

RDPI

Christian Redon-Sarrazy

SER

Olivia Richard

UC

Pierre Jean Rochette

Les Indépendants

Bruno Rojouan

Les Républicains

Anne-Sophie Romagny

UC

Denise Saint-Pé

UC

Elsa Schalck

Les Républicains

Bruno Sido

Les Républicains

Lucien Stanzione

SER

Francis Szpiner

Les Républicains

Jean-Marc Vayssouze-Faure

SER

Cédric Vial

Les Républicains

Adel Ziane

SER

Pascal Allizard

Les Républicains

Jocelyne Antoine

UC

Bruno Belin

Les Républicains

Michel Bonnus

Les Républicains

Gilbert Bouchet

Les Républicains

Hussein Bourgi

SER

Jean-Luc Brault

Les Indépendants

Max Brisson

Les Républicains

Bernard Buis

RDPI

Laurent Burgoa

Les Républicains

Alain Cadec

Les Républicains

Guislain Cambier

UC

Agnès Canayer

Les Républicains

Marie-Arlette Carlotti

SER

Maryse Carrère

RDSE

Christophe Chaillou

SER

Daniel Chasseing

Les Indépendants

Marie-Carole Ciuntu

Les Républicains

Thierry Cozic

SER

Karine Daniel

SER

Laure Darcos

Les Indépendants

Stéphane Demilly

UC

Brigitte Devésa

UC

Gilbert-Luc Devinaz

RDSE

Franck Dhersin

UC

Laurent Duplomb

Les Républicains

Dominique Estrosi Sassone

Les Républicains

Sébastien Fagnen

SER

Corinne Féret

SER

Amel Gacquerre

UC

Laurence Garnier

Les Républicains

Frédérique Gerbaud

Les Républicains

Hervé Gillé

SER

Annick Girardin

RDSE

Daniel Gueret

Les Républicains

Nadège Havet

RDPI

Ludovic Haye

UC

Else Joseph

Les Républicains

Claude Kern

UC

Christian Klinger

Les Républicains

Marie-Pierre de La Gontrie

SER

Sonia de La Provôté

UC

Daniel Laurent

Les Républicains

Antoine Lefèvre

Les Républicains

Dominique de Legge

Les Républicains

Annie Le Houerou

SER

Jean-Baptiste Lemoyne

RDPI

Marie-Claude Lermytte

Les Indépendants

Martin Lévrier

RDPI

Jean-François Longeot

UC

Jean-Jacques Lozach

SER

Alain Marc

Les Indépendants

Didier Marie

SER

Hervé Marseille

UC

Michel Masset

RDSE

Hervé Maurey

UC

Franck Menonville

UC

Serge Mérillou

SER

François Patriat

RDPI

Cyril Pellevat

Les Indépendants

Clément Pernot

Les Républicains

Rémy Pointereau

Les Républicains

Émilienne Poumirol

SER

Sophie Primas

Les Républicains

Frédérique Puissat

Les Républicains

Évelyne Renaud-Garabedian

Les Républicains

David Ros

SER

Patricia Schillinger

RDPI

Nadia Sollogoub

UC

Sylvie Valente Le Hir

Les Républicains

Anne Ventalon

Les Républicains

Sylvie Vermeillet

UC

Paul Vidal

Les Républicains

Anne-Sophie Patru

UC

Marie-Do Aeschlimann

Les Républicains

Arnaud Bazin

Les Républicains

Audrey Bélim

SER

Nadine Bellurot

Les Républicains

Annick Billon

UC

Étienne Blanc

Les Républicains

Yves Bleunven

UC

François Bonhomme

Les Républicains

Denis Bouad

SER

Isabelle Briquet

SER

Colombe Brossel

SER

Christian Bruyen

Les Républicains

Henri Cabanel

RDSE

Vincent Capo-Canellas

UC

Rémi Cardon

SER

Patrick Chaize

Les Républicains

Cédric Chevalier

Les Indépendants

Olivier Cigolotti

UC

Pierre Cuypers

Les Républicains

Jérôme Darras

SER

Raphaël Daubet

RDSE

Sabine Drexler

Les Républicains

Alain Duffourg

UC

Catherine Dumas

Les Républicains

Gilbert Favreau

Les Républicains

Fabien Genet

Les Républicains

Sylvie Goy-Chavent

Les Républicains

Véronique Guillotin

RDSE

Loïc Hervé

UC

Jean Hingray

UC

Jean-Raymond Hugonet

Les Républicains

Micheline Jacques

Les Républicains

Patrice Joly

SER

Muriel Jourda

Les Républicains

Marc Laménie

Les Indépendants

Christine Lavarde

Les Républicains

Ronan Le Gleut

Les Républicains

Stéphane Le Rudulier

Les Républicains

Audrey Linkenheld

SER

Pascal Martin

UC

Pierre Médevielle

Les Indépendants

Marie Mercier

Les Républicains

Jean-Marie Mizzon

UC

Franck Montaugé

SER

Catherine Morin-Desailly

UC

Louis-Jean de Nicolaÿ

Les Républicains

Guylène Pantel

RDSE

Philippe Paul

Les Républicains

Évelyne Perrot

UC

Annick Petrus

Les Républicains

Kristina Pluchet

Les Républicains

Hervé Reynaud

Les Républicains

Laurence Rossignol

SER

Jean-Yves Roux

RDSE

Jean-Luc Ruelle

Les Républicains

Michel Savin

Les Républicains

Jean Sol

Les Républicains

Laurent Somon

Les Républicains

Lana Tetuanui

UC

Simon Uzenat

SER

Pierre-Jean Verzelen

Les Indépendants

Louis Vogel

Les Indépendants

Dany Wattebled

Les Indépendants

Mireille Jouve

RDSE

Marie-Lise Housseau

UC

Jean-Marc Delia

Les Républicains

Brigitte Bourguignon

UC

Marie-Pierre Bessin-Guérin

Les Indépendants