sur l'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant d'inscrire dans la Constitution un statut d'autonomie spécifique pour la Corse, porté par le groupe Union Nationale pour les Territoires. Cet amendement visait à reconnaître des compétences élargies pour la Corse, notamment en matière culturelle et linguistique, tout en maintenant son ancrage dans la République française. Le projet de loi constitutionnelle initial du gouvernement, qui ne prévoyait pas cette autonomie, reste donc inchangé à ce stade.