l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l'article 9 pour préciser que les élus locaux peuvent s'absenter pour des cérémonies publiques ou des commémorations officielles, mais pas pour des "mandats spéciaux" trop larges. Il permet aussi aux employeurs de rémunérer les temps d'absence liés aux crédits d'heures, y compris pour les élus régionaux et départementaux. Enfin, il ajoute une procédure dérogatoire pour les élus municipaux en cas d'urgence ou de crise, mais sous conditions strictes.