sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
En cours78 amendements
Voir les 4 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°39 du Gouvernement, qui proposait de modifier les règles sur les contrats de travail dans le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée". Le texte initial de la proposition de loi reste donc en vigueur pour la suite de son examen au Sénat.
Résumé généré par IA