sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Name: Scrutin n°297 — sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Start: 2026-06-09T00:00:00.000Z
End: 2026-06-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

En cours78 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement du Gouvernement visant à modifier le texte sur les "Territoires zéro chômeur de longue durée" en ajoutant une possibilité de suspension temporaire des contrats pour permettre des formations ou des essais en CDI. Ce rejet maintient donc le texte tel qu'il était avant cette proposition d'amendement.

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