Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

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• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à pérenniser et étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », un dispositif permettant de proposer un emploi à des personnes sans travail depuis plus d’un an dans des zones testées. Le Sénat a adopté le texte en séance plénière le 9 juin 2026, mais a rejeté plusieurs amendements du Gouvernement qui proposaient de modifier la loi de 2020, notamment pour pérenniser définitivement le dispositif ou en étendre la durée. Les sénateurs ont également rejeté une proposition visant à permettre la suspension temporaire des contrats pour des formations ou des essais en CDI. L’impact pour les citoyens concernerait principalement les personnes en situation de chômage de longue durée, qui pourraient bénéficier d’un accompagnement renforcé vers l’emploi dans les territoires participants. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté très favorablement, avec une seule abstention et un vote contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté très favorablement, sans opposition ni abstention. En revanche, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont abstenus en bloc sur l’ensemble du texte. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention, avec un vote pour et dix-sept abstentions. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux des groupes.