sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement du Gouvernement visant à inscrire dans la loi la pérennisation définitive des "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée", qui expérimentent le retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Ce rejet signifie que la proposition de loi ne sera pas modifiée selon cette version proposée par le Gouvernement.