sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à pérenniser définitivement le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" dans la loi. Ce projet, qui permet à des personnes sans emploi depuis longtemps de retrouver un travail dans des entreprises locales, reste donc en suspens, sans garantie légale de continuation. Les citoyens concernés pourraient donc voir leur emploi menacé si le texte n'est pas adopté rapidement.
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