sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement visant à pérenniser définitivement le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" dans la loi. Cette proposition, qui aurait sécurisé les 85 territoires et 4 000 emplois existants, n'a donc pas été adoptée, et le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le Sénat l'adopte sans modification, le Gouvernement s'engage à poursuivre les concertations pour ajuster le dispositif par décret ou instructions ministérielles.