l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui crée une taxe de 5% sur les "super dividendes" versés par les grandes entreprises (chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros) dont les distributions augmentent de 20% ou plus par rapport à une période de référence. Cette contribution s'ajoute à l'impôt sur les sociétés déjà existant pour ces entreprises.