sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement du Gouvernement visant à pérenniser définitivement le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" en modifiant la loi de 2020. Cet amendement proposait notamment d'allonger la durée d'expérimentation de 5 à 5 ans et 6 mois. Le texte initial issu de l'Assemblée nationale n'a donc pas été modifié sur ce point par le Sénat.