sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°37 du Gouvernement, qui proposait de pérenniser définitivement le dispositif "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" en l'inscrivant dans la loi. Le texte initial, issu d'un travail de concertation, reste donc en discussion au Sénat sans modification sur ce point. Si le Sénat ne l'adopte pas en l'état, le dispositif pourrait s'interrompre au 1er janvier 2027.