l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’en 2025 un crédit d’impôt destiné à soutenir les agriculteurs engagés dans la certification environnementale Haute Valeur Environnementale (HVE). Ce dispositif vise à réduire les coûts liés à cette certification, souvent trop lourds pour les petites exploitations, afin d’atteindre l’objectif de 50 000 exploitations certifiées d’ici 2030. La mesure s’applique uniquement aux sommes déduites de l’impôt dû et est financée par une taxe additionnelle sur les produits énergétiques.