l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°15 proposait de supprimer l'article 5, qui impose au gouvernement de remettre un rapport dans les six mois après la loi pour étudier le transfert de compétences entre les mairies centrales et les mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. En rejetant cet amendement, les députés ont maintenu cette obligation de rapport, qui pourrait influencer d'éventuelles futures réformes territoriales dans ces trois villes.