l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la possibilité pour les maires d'arrondissement de Paris d'assister et de s'exprimer au Conseil de Paris, même s'ils n'en sont pas membres. Concrètement, cela aurait retiré leur droit de parole et de participation aux débats sur les affaires de leur arrondissement, tout en maintenant leur présence en tant qu'observateurs.

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