l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 4 de la proposition de loi, qui fixe la date d'application des nouvelles règles électorales pour Paris, Lyon et Marseille. Concrètement, cela aurait empêché l'entrée en vigueur de la réforme du mode de scrutin municipal pour ces trois villes lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.