l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 3 qui permet aux maires d’arrondissement d’assister et de s’exprimer au Conseil de Paris ou aux conseils municipaux de Lyon et Marseille, même s’ils n’en sont pas membres. Concrètement, cela aurait supprimé leur droit de parole automatique sur les affaires de leur arrondissement, sauf s’ils étaient déjà conseillers municipaux. Le texte a été rejeté en nouvelle lecture.