l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 3, qui modifiait des règles sur le fonctionnement des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Concrètement, cela aurait empêché l'ajout d'une nouvelle disposition permettant au maire d'arrondissement d'assister et de s'exprimer aux conseils municipaux ou de Paris, même sans en être membre. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications restent en vigueur dans le texte final.