l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PromulguéLoi n°2025-795217 amendements
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En clair
L'amendement n°10 proposait de maintenir la règle actuelle où la liste arrivée en tête aux élections municipales obtient la moitié des sièges, contre un quart prévu par la proposition de loi. Cela aurait garanti une majorité plus large à la liste gagnante, comme cela se fait depuis 1982 dans le reste de la France. Son rejet signifie que la proposition de loi conserve sa disposition réduisant cette prime majoritaire à un quart des sièges pour Paris, Lyon et Marseille.
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