l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°9 proposait de supprimer l'article 2, qui modifie les secteurs électoraux pour l'élection des conseils d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille en créant des tableaux détaillés. Son rejet signifie que ces nouvelles délimitations des secteurs et le nombre de sièges par secteur restent en vigueur pour ces élections. Concrètement, cela implique que les électeurs de ces trois villes voteront selon ces nouvelles règles lors des prochains scrutins municipaux.