l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°7 proposait de supprimer l'article 1er bis, qui modifiait des articles du code électoral concernant l'élection des conseillers à Paris, Lyon et Marseille. Concrètement, cet article supprimait les références aux "conseillers d'arrondissement" et aux "secteurs municipaux" dans ces villes, ce qui aurait simplifié le mode d'élection des conseillers municipaux. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications du code électoral restent en vigueur dans le texte.