l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°7 qui proposait de supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi, maintenant ainsi cette partie du texte qui réforme le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Cette décision permet à la proposition de loi de continuer son parcours législatif sans modification sur ce point précis.