l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer les deux scrutins séparés (municipal et d'arrondissement) par un seul vote avec deux listes distinctes, tout en maintenant une prime majoritaire pour les résultats. Concrètement, cela aurait permis d'élire les conseillers municipaux et d'arrondissement en une seule fois, avec un bulletin unique par arrondissement. Le rejet de cet amendement signifie que le système actuel de deux scrutins distincts est maintenu.