l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer les deux scrutins séparés (municipal et d'arrondissement) par un seul vote avec deux listes distinctes, tout en maintenant une prime majoritaire pour les résultats. Concrètement, cela aurait permis d'élire les conseillers municipaux et d'arrondissement en une seule fois, avec un bulletin unique par arrondissement. Le rejet de cet amendement signifie que le système actuel de deux scrutins distincts est maintenu.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Depuis que nous débattons de cette proposition de loi, l’un des objectifs affichés est qu’il faudrait absolument ramener Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun. Monsieur le rapporteur, vous faites souvent référence à ce qui se passe dans l’ensemble des communes de France. Je ne vous apprends rien : dans les quelque 35 000 communes de notre pays, la prime majoritaire est à 50 %. Si le texte était adopté, une particularité s’appliquerait donc à nouveau à Paris, Lyon et Marseille ; et le com…