l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 1er du texte, qui modifie les règles d’élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Concrètement, cet article introduisait un système de scrutin distinct pour ces trois villes, avec une attribution spécifique des sièges et des modalités de candidature différentes des autres communes françaises. Son rejet signifie que ces modifications ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle.