l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°6 proposait de supprimer l'article 1er du texte, qui réforme le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Son rejet signifie que cette réforme est maintenue, avec notamment l'organisation de deux scrutins distincts dans ces villes, ce qui implique un doublement des bureaux de vote et des bulletins de vote très longs.