l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2935 — l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi qui transpose des accords nationaux sur l'emploi des salariés expérimentés et modifie le dialogue social. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de revenir éventuellement à l'Assemblée pour une nouvelle lecture. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué.

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