l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Voir les 36 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°123 de Mme Taillé-Polian, qui proposait d'obliger le gouvernement à publier chaque année un rapport détaillé sur les aides à l'emploi des salariés expérimentés de plus de 50 ans. Ce rejet signifie que ce dispositif de transparence ne sera pas intégré dans le projet de loi lors de cette étape législative. Le texte continue son parcours parlementaire sans cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous nous avez indiqué votre volonté d’aller jusqu’au terme des cinq ans d’expérimentation. Dans ce cadre, nous proposons que le gouvernement remette chaque année un rapport au Parlement, afin de suivre l’évolution du dispositif et d’en vérifier l’efficacité.J’ai déjà évoqué le rapport Gay sur les aides aux entreprises, qui souligne à quel point celles-ci constituent un véritable maquis, rendant impossible de savoir si elles sont véritablement efficaces. Ne tombons pas dans ce travers avec ce no…