l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement qui modifie le code du travail pour créer une "période de reconversion", un nouveau dispositif simplifié permettant aux salariés de se reconvertir professionnellement, avec l'accord de leur employeur et un financement par les opérateurs de compétences. Cet amendement transpose des éléments d'un accord national interprofessionnel signé en juin 2025 par plusieurs syndicats et organisations patronales. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.