le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2932 — le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui modifie légèrement la formulation d'un article de loi concernant l'emploi des salariés expérimentés. Ce changement de mots n'a pas d'impact concret majeur pour les citoyens, car il s'agit d'une correction rédactionnelle sans conséquence sur le fond du texte. La loi vise à transposer des accords nationaux pour favoriser l'emploi des seniors.

Résumé généré par IA