l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2930 — l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés en transposant des accords nationaux interprofessionnels. Cela pourrait aider les travailleurs plus âgés à trouver ou garder un emploi, en encourageant les entreprises à les recruter ou à les maintenir dans leurs effectifs. Cet article fait partie d'un projet de loi plus large sur le dialogue social.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

Détail des votes

63 députés