l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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En clair
L'amendement n°59 proposait d'ajouter une condition pour bénéficier du nouveau contrat expérimental "CDI seniors" : les entreprises devraient publier chaque année des indicateurs sur leur emploi des salariés de plus de 50 ans, afin de limiter les discriminations. Concrètement, cela aurait obligé les employeurs à rendre publics leurs chiffres de départs de seniors pour pouvoir embaucher sous ce nouveau contrat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Au cas où subsisterait un doute, l’amendement vise à prévenir l’effet d’aubaine suscité par le texte, autrement dit à éviter que des entreprises qui licencient des seniors (« Oh les méchants ! » sur les bancs du groupe HOR) puissent bénéficier d’exonérations au titre de l’embauche de CDI senior. J’entends « Oh les méchants ! » sur ma gauche – façon de parler, ce n’est que géographique. Vous trouvez que c’est bien, correct et justifié de faire des cadeaux à des boîtes qui licencient des seniors ?…