l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'accès à un nouveau type de contrat pour seniors aux entreprises employant déjà une proportion significative de travailleurs âgés. Cet amendement visait à lutter contre les discriminations à l'embauche des seniors. Le rejet signifie que toutes les entreprises pourront bénéficier de ce contrat, sans condition liée à leur politique d'emploi des seniors.

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