l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Voir les 36 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour bénéficier du "CDI seniors" : les entreprises devraient publier chaque année des indicateurs sur leur emploi des seniors, comme le nombre de fins de contrats pour ces salariés. Concrètement, cela aurait permis de mieux contrôler que les employeurs ne discriminent pas les travailleurs expérimentés, en réservant l'avantage fiscal aux entreprises "vertueuses". L'amendement a été rejeté, donc cette obligation de transparence ne s'appliquera pas.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous nous renvoyons la balle comme au ping-pong, en attendant que ça rentre ! Vous cherchez à nous rassurer, madame la ministre, en disant que vous demanderez aux caisses d’assurance vieillesse de faire du traitement de ces demandes une priorité. Mais laquelle de leur mission n’est pas prioritaire ? Vous prévoyez 40 milliards d’économies pour l’année prochaine, alors que ces caisses sont déjà en manque d’effectifs ! Comment comptez-vous concrétiser ce qui n’est à ce stade qu’une annonce de votr…