l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2920 — l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de cinq à trois ans la durée d'une expérimentation visant à exonérer certaines entreprises de cotisations sociales pour favoriser l'emploi des seniors. Le rejet de cet amendement signifie que l'expérimentation pourra durer cinq ans, comme prévu initialement. Cela pourrait avoir un impact sur les finances publiques, mais aussi sur l'emploi des salariés expérimentés, en offrant aux entreprises un incitant fiscal plus long pour les embaucher.

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