l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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En clair

L'amendement proposait de réduire de cinq à trois ans la durée de l'expérimentation des "contrats de valorisation de l'expérience", réservés aux salariés expérimentés de plus de 57 ou 60 ans. Concrètement, cela aurait limité plus tôt l'évaluation de ce dispositif et son impact sur les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.

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