l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire la durée de l'expérimentation du "contrat de valorisation de l'expérience" (CDI seniors) de cinq ans à un an. Concrètement, cela aurait limité la période pendant laquelle les entreprises pourraient embaucher des salariés expérimentés sous ce nouveau type de contrat, avec des exonérations de cotisations sociales associées.

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