l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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En clair
Cet amendement proposait de réduire la durée de l'expérimentation du "contrat de valorisation de l'expérience" (CDI seniors) de cinq ans à un an. Concrètement, cela aurait limité la période pendant laquelle les entreprises pourraient embaucher des salariés expérimentés sous ce nouveau type de contrat, avec des exonérations de cotisations sociales associées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ce que vous appelez le contrat de valorisation de l’expérience n’est rien d’autre qu’un contrat qui créera encore plus de précarité, notamment pour les seniors.Nous refusons qu’un tel contrat soit inscrit durablement dans le droit du travail. Si vous aviez réellement voulu valoriser l’expérience, vous auriez promu des dispositifs existants, comme le glissement vieillesse technicité (GVT) ; au lieu de quoi, vous avez préféré inventer le CDI senior.Derrière l’expérimentation se cache la pérennisat…