l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de limiter à un an (au lieu de cinq) l'expérimentation du "CDI séniors", un contrat avec exonérations fiscales pour les employeurs embauchant des travailleurs expérimentés. Si le projet de loi est adopté sans modification, cette mesure pourrait donc s'appliquer pendant cinq ans, avec un impact sur l'emploi des seniors et les finances publiques.
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