l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de cinq à un an la durée d'expérimentation d'un nouveau type de contrat de travail pour les seniors, le "contrat de valorisation de l'expérience". Ce contrat, accompagné d'exonérations fiscales pour les employeurs, vise à favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés. Le rejet de cet amendement signifie que l'expérimentation se poursuivra sur cinq ans, avec un impact potentiel sur la précarisation des seniors et le coût des exonérations pour les finances publiques.

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