l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer l'article 4 du projet de loi, qui crée un "contrat de valorisation de l'expérience" pour les salariés expérimentés. Cet article vise à faciliter l'emploi des travailleurs seniors, mais ses opposants craignent qu'il ne favorise des emplois précaires plutôt que des embauches stables. Concrètement, cela signifie que le texte initial continue sa route législative, sans modification sur ce point.
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