l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2917 — l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de ce projet de loi, qui transpose des accords nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et modernise le dialogue social. Cet article doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres s'accordent, il deviendra une loi applicable.

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