l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2917 — l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de ce projet de loi, qui transpose des accords européens pour faciliter l'emploi des salariés expérimentés (50 ans et plus) en assouplissant certaines règles de travail. Concrètement, cela pourrait permettre à des entreprises de mieux adapter les horaires ou les conditions de travail pour ces employés, sans réduire leurs droits. L'impact direct pour les citoyens concernés serait une meilleure inclusion des seniors sur le marché du travail.

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