l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44, proposé par le groupe LFI-NFP, qui visait à donner un droit de veto aux syndicats ou au comité social et économique sur les décisions unilatérales des employeurs concernant l'emploi des seniors. Ce rejet signifie que le projet de loi, tel qu'adopté en première lecture, ne prévoit pas ce mécanisme de blocage pour les représentants des salariés. Le texte continue son parcours législatif, probablement vers le Sénat pour une nouvelle lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Rappelons les termes du débat. Les négociations sur l’emploi des seniors ne s’appuient sur aucun objectif chiffré ; en outre, rien n’oblige à respecter l’accord qui sera trouvé à leur issue. L’employeur dispose d’un droit de veto : il peut unilatéralement imposer sa propre décision ! J’en profite pour rappeler quelques statistiques s’agissant de l’adaptation des entreprises aux salariés seniors : 70 % d’entre elles n’adaptent pas les postes de travail, 90 % ne modifient pas l’organisation du tra…