l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NUPES qui voulait donner un droit de veto aux syndicats et au comité social et économique pour bloquer les décisions unilatérales des employeurs sur l'emploi des seniors. Sans ce droit, les employeurs pourraient imposer leurs règles après une simple consultation, sans obligation de négocier sérieusement. Cela signifie que les salariés seniors pourraient continuer à être moins protégés face aux discriminations ou aux refus d'aménagement de leur travail.

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