l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44, proposé par le groupe LFI-NFP, qui visait à donner un droit de veto aux syndicats ou au comité social et économique sur les décisions unilatérales des employeurs concernant l'emploi des seniors. Ce rejet signifie que le projet de loi, tel qu'adopté en première lecture, ne prévoit pas ce mécanisme de blocage pour les représentants des salariés. Le texte continue son parcours législatif, probablement vers le Sénat pour une nouvelle lecture.
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