l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement socialiste proposant que les entreprises d’au moins 300 salariés étudient systématiquement le financement de la prévention de l’usure professionnelle via un fonds dédié. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le texte en l’état, mais le projet de loi peut encore évoluer lors des prochaines étapes parlementaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons d’inscrire dans la loi que les entreprises de plus de 300 salariés doivent systématiquement examiner les possibilités de recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La soutenabilité des parcours professionnels est au cœur des enjeux démographiques contemporains ; nous devons donc donner aux entreprises des moyens concrets pour qu’elles passent à l’action. Il ne s’agit pas simplement de négocier : il s’agit aussi de prévenir et d’anticiper les t…