l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement socialiste proposant que les entreprises d’au moins 300 salariés étudient systématiquement le financement de la prévention de l’usure professionnelle via un fonds dédié. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le texte en l’état, mais le projet de loi peut encore évoluer lors des prochaines étapes parlementaires.
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