l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°45 qui proposait d'imposer aux entreprises des objectifs chiffrés pour embaucher davantage de salariés âgés de 50 à 64 ans. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette mesure, qui ne sera pas intégrée à l'article 2.
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