l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°45 qui proposait d'imposer aux entreprises un objectif de 15% de salariés seniors (50-64 ans) et une progression annuelle d'au moins 5% pour celles en dessous de ce seuil. Sans cet amendement, le projet de loi ne contient donc pas de mesure contraignante pour augmenter l'emploi des seniors dans les entreprises.
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