l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'abaisser de 300 à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises doivent négocier sur l'emploi des travailleurs expérimentés. Cette décision maintient donc le seuil actuel à 300 salariés, limitant ainsi l'application de cette obligation à un nombre plus restreint d'entreprises. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les obligations des entreprises en matière de négociation pour les salariés expérimentés.