l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2911 — l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PromulguéLoi n°2025-989244 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de ce projet de loi, qui transpose en droit français des accords européens visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés (50 ans et plus) en facilitant leur maintien ou leur retour à l'emploi. Concrètement, cela pourrait encourager les entreprises à adapter les postes ou les formations pour ces travailleurs, sans créer d'obligation directe pour les employeurs. L'impact dépendra des mesures précises mises en place par les branches professionnelles dans les mois à venir.

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