le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Name: Scrutin n°2910 — le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Start: 2025-07-03T00:00:00.000Z
End: 2025-07-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter les mots "et d'encadrement" après "gestion" dans un article de loi sur l'emploi des seniors. Ce sous-amendement visait à élargir le champ d'application d'une mesure, mais son rejet ne change pas significativement le texte de la loi. L'impact concret pour les citoyens reste donc limité, car la loi vise principalement à favoriser l'emploi des salariés expérimentés sans modifier directement leurs conditions de travail.

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