le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d’ajouter les mots « et d’encadrement » après « gestion » dans un alinéa de l’article 1er du projet de loi, sans modifier le sens global de la disposition. Son rejet signifie que la formulation initiale de l’article reste inchangée, sans précision supplémentaire sur l’encadrement des salariés expérimentés.