l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rend obligatoire la négociation sur l'organisation et les conditions de travail dans les branches professionnelles, notamment pour les salariés expérimentés. Cela signifie que les entreprises devront obligatoirement discuter de sujets comme la charge de travail, les horaires ou les contraintes physiques lors des négociations collectives. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie au travail, en particulier pour les seniors, souvent plus exposés à des conditions difficiles.
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