l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute explicitement la santé au travail et la prévention des risques professionnels comme thème obligatoire dans les négociations de branche sur l’emploi des salariés expérimentés. Concrètement, cela signifie que les partenaires sociaux devront désormais discuter de ces sujets lors des négociations triennales, en plus des autres thèmes comme le recrutement ou l’aménagement des fins de carrière.
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