l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rend obligatoire la négociation sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels dans les branches professionnelles, notamment pour les salariés expérimentés. Cela pourrait améliorer les conditions de travail des seniors en intégrant davantage la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail dans les discussions entre employeurs et salariés. L'objectif est de réduire l'usure professionnelle et de favoriser l'emploi des travailleurs plus âgés.
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