l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de définir clairement les "salariés expérimentés" comme les personnes de 55 ans ou plus. Sans cette précision, les futures négociations sur l'emploi des seniors pourraient être moins efficaces, car la définition actuelle reste vague. Cela signifie que les mesures pour aider les travailleurs de plus de 55 ans à rester en emploi ou à retrouver un travail pourraient être moins ciblées.
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