l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
PromulguéLoi n°2025-989244 amendements
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En clair
L'amendement n°15 proposait de remplacer la notion floue de "salariés expérimentés, en considération de leur âge" par une définition précise : "salariés âgés de 55 ans ou plus". Cela aurait permis de cibler clairement les travailleurs concernés par les négociations sur leur emploi, leur maintien dans l'entreprise et leur fin de carrière, en évitant des interprétations variables selon les branches professionnelles.
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