sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui simplifie la procédure d'ouverture des organismes de formation privés en supprimant le rôle du recteur dans leur contrôle. Désormais, seule la Dreets (autorité régionale) sera compétente pour valider ces ouvertures, tout en maintenant une déclaration d'activité obligatoire. Cela pourrait accélérer les démarches pour les créateurs de formations, sans changer les règles de fond.