sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement qui simplifie la procédure d'ouverture des organismes de formation privés en supprimant le rôle du recteur, confié désormais uniquement aux Dreets. Cette modification aligne le contrôle sur celui des établissements d'enseignement supérieur privés, tout en maintenant une déclaration d'activité préalable obligatoire. Le texte modifie ainsi deux alinéas pour clarifier cette répartition des responsabilités.