l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
PromulguéLoi n°2025-796115 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter que, lors de chaque prolongation du maintien en rétention, la personne concernée soit informée de ses droits et puisse bénéficier d'une consultation avec un psychologue. Concrètement, cela aurait renforcé l'accompagnement psychologique des personnes en rétention prolongée, mais cet ajout n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale.
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